Permis de construire à La Vôge-les-Bains pour 96 m² de locaux - Harsault Bas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 08802917V0002
Demandeur
COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
Cette page présente le permis de construire n° 08802917V0002, délivré le 16 mai 2017 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Harsault Bas, La Vôge-les-Bains (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harsault Bas
Territoire administratif
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200069326
- SIRET
- 20006932600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VOGE-LES-BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802917V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |