Permis de construire n° 08802917V0005 à La Vôge-les-Bains pour 1 080 m² de locaux, 4 Ld La Terre Des Fers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2017
Dossier PC n° 08802917V0005
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2017 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08802917V0005 porte sur un projet situé 4 Ld La Terre Des Fers. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C802, C800, C803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vôge-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 640 m² |
| Total | 4 560 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 560 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 640 m² |
| dont Entrepôt | 4 560 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 640 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451995864
- SIRET
- 45199586400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA VOGE-LES-BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802917V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |