Permis de construire à La Vôge-les-Bains pour 1 080 m² de locaux - 4 Ld La Terre Des Fers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2017
Dossier PC n° 08802917V0005
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 08802917V0005, délivré le 5 novembre 2017 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Ld La Terre Des Fers, La Vôge-les-Bains (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C802, C800, C803.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 640 m² |
| Total | 4 560 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 4 560 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 5 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA BOURGUIGNOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451995864
- SIRET
- 45199586400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA VOGE-LES-BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802917V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |