Permis de construire n° 08802918A0001 à La Vôge-les-Bains pour 109 m² de locaux, 50 Rue Du Chesnois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 08802918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Du Chesnois, le permis de construire n° 08802918A0001 a été délivré le 14 juin 2018 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E450, E451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vôge-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 069 m² |
| Total | 2 960 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 960 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 069 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VOGE LES BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |