Permis de construire à La Vôge-les-Bains pour 166 m² de locaux - Rue Du Chalet La Voge-Les-Bains
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 08802923A0003
Demandeur
COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
Cette page présente le permis de construire n° 08802923A0003, délivré le 9 août 2023 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chalet La Voge-Les-Bains, La Vôge-les-Bains (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 00.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Vôge-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voge-Les-Bains
Territoire administratif
- Commune
- La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200069326
- SIRET
- 20006932600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VOGE-LES-BAINS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802923A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |