Permis de construire Logement N° 08802917V0004

Permis de construire n° 08802917V0004 à La Vôge-les-Bains pour 154 m² de logement, 4 Rue D Epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 08802917V0004

Demandeur

GARAGE FAIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08802917V0004, délivré le 25 août 2017 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue D Epinal. Le projet est porté par GARAGE FAIVRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1188, B958, B1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vôge-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 169 m²

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

1 408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vôge-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1188 B958 B1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²
Locaux 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m²
Total 1 408 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE FAIVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384389706
SIRET
38438970600035
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802917V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue D Epinal, à La Vôge-les-Bains (88240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE FAIVRE et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802917V0004, déposé en mairie de La Vôge-les-Bains.

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