Permis de construire Logement N° 08802222D0002

Permis de construire n° 08802222D0002 à Auzainvilliers pour 177 m² de logement, 155 Rue De La Miellerie Zone D Activites

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 08802222D0002

Demandeur

SCI 3 T E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08802222D0002 a été délivré le 29 avril 2022 à Auzainvilliers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 155 Rue De La Miellerie Zone D Activites. Le dossier a été déposé par SCI 3 T E.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C535, C542, C568. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C535 C542 C568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites

Territoires administratifs

Commune
Auzainvilliers Code postal 88140 Identifiant INSEE 88022
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 142 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 958 m²
Total 1 100 m² 35 m² 142 m² 0 m² 142 m² 35 m² 1 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 T E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491197992
SIRET
49119799200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUZAINVILLIERS (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802222D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rue De La Miellerie Zone D Activites, à Auzainvilliers (88140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3 T E et accordé le 29 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802222D0002, déposé en mairie d'Auzainvilliers.

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