Permis de construire n° 08802218D0002 à Auzainvilliers pour 101 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2018
Dossier PC n° 08802218D0002
Demandeur
GAEC DES TROIS EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzainvilliers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08802218D0002 a été délivré le 9 juin 2018, pour un projet situé Le Breuil. Le demandeur déclaré est GAEC DES TROIS EPIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Auzainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzainvilliers Code postal 88140 Identifiant INSEE 88022
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 046 m² |
| Total | 5 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 046 m² |
| Total locaux | 5 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 6 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS EPIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382977395
- SIRET
- 38297739500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUZAINVILLIERS (88140)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS EPIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08802218D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |