Permis de construire n° 08714818M5510 à Saint-Hilaire-Bonneval pour 72 m² de locaux, Moncontour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 08714818M5510
Demandeur
SCI CLMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714818M5510 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé Moncontour. Le demandeur déclaré est SCI CLMJ.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A302. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncontour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 3 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 3 m² | 72 m² |
| Total | 69 m² | 3 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 3 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 69 m² | 3 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 3 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827849258
- SIRET
- 82784925800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Autres dossiers de SCI CLMJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714818M5510 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |