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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08714820M5539

Permis d'aménager n° 08714820M5539 à Saint-Hilaire-Bonneval, Moncontour

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CLMJ et autorisée le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714820M5539, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Bonneval.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PA n° 08714820M5539

Demandeur

SCI CLMJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08714820M5539 porte sur un projet situé Moncontour. Le demandeur déclaré est SCI CLMJ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Bonneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moncontour

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLMJ

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827849258
SIRET: 82784925800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: VICQ-SUR-BREUILH (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08714820M5539
Code commune INSEE	87148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moncontour à Saint-Hilaire-Bonneval (87260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CLMJ et autorisée le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714820M5539, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Bonneval.

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