Permis de construire Locaux N° 08714818M5507

Permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval pour 1 000 m² de locaux - Vivour

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2018

Dossier PC n° 08714818M5507

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08714818M5507, délivré le 6 mai 2018 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vivour, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

6 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/05/2018
Chantier (DOC)
06/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vivour

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 250 m²
Total 1 250 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714818M5507
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vivour, Saint-Hilaire-Bonneval (87260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714818M5507, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Bonneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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