Permis de construire n° 08714820M5542 à Saint-Hilaire-Bonneval pour 2 103 m² de locaux, Moncontour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 septembre 2020
Dossier PC n° 08714820M5542
Demandeur
SCI CLMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714820M5542, ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2020 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Moncontour. Le dossier a été déposé par SCI CLMJ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Bonneval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncontour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827849258
- SIRET
- 82784925800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Autres dossiers de SCI CLMJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714820M5542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |