Permis de construire Logement N° 08714818M5512

Permis de construire n° 08714818M5512 à Saint-Hilaire-Bonneval pour 80 m² de logement, Bellevue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2018

Dossier PC n° 08714818M5512

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2018 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714818M5512 porte sur un projet situé Bellevue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1565, A1567. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Bonneval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 124 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/10/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1565 A1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYMOUTIERS (87120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714818M5512
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bellevue, à Saint-Hilaire-Bonneval (87260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714818M5512, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Bonneval.

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