Permis de construire n° 08714819M5521 à Saint-Hilaire-Bonneval pour 414 m² de locaux, Moncontour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 08714819M5521
Demandeur
SCI CLMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714819M5521 a été délivré le 13 juin 2019 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moncontour. Le projet est porté par SCI CLMJ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncontour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
| Total | 324 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
| Total locaux | 324 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827849258
- SIRET
- 82784925800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Autres dossiers de SCI CLMJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714819M5521 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |