Permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval pour 414 m² de locaux - Moncontour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 08714819M5521
Demandeur
SCI CLMJ
Cette page présente le permis de construire n° 08714819M5521, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moncontour, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLMJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A304, A302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moncontour
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
| Total | 324 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827849258
- SIRET
- 82784925800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VICQ-SUR-BREUILH (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714819M5521 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |