Permis de construire n° 08711918M0005 à Pierre-Buffière pour 1 424 m² de locaux, Rue Du College
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 08711918M0005
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du College, le permis de construire n° 08711918M0005 a été délivré le 4 octobre 2018 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD428, AD46, AH182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pierre-Buffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 980 m² | 444 m² | 244 m² | 444 m² | 736 m² | 1 424 m² |
| Total | 688 m² | 980 m² | 444 m² | 244 m² | 444 m² | 736 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 688 m² | 980 m² | 444 m² | 244 m² | 444 m² | 736 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 688 m² | 980 m² | 444 m² | 244 m² | 444 m² | 736 m² | 1 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711901
- SIRET
- 21871190100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRE-BUFFIERE (87260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711918M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |