Permis de construire Locaux N° 08711918M0005

Permis de construire à Pierre-Buffière pour 1 424 m² de locaux - Rue Du College

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 08711918M0005

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08711918M0005, délivré le 4 octobre 2018 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du College, Pierre-Buffière (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD428, AD46, AH182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 359 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierre-Buffière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD428 AD46 AH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 980 m² 444 m² 244 m² 444 m² 736 m² 1 424 m²
Total 688 m² 980 m² 444 m² 244 m² 444 m² 736 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 688 m² 980 m² 444 m² 244 m² 444 m² 736 m² 1 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218711901
SIRET
21871190100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PIERRE-BUFFIERE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711918M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du College, Pierre-Buffière (87260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711918M0005, instruit par la commune de Pierre-Buffière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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