Déclaration préalable à Pierre-Buffière pour 38 m² de locaux - 1 Rue Du College
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2023
Dossier DP n° 08711923M0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08711923M0003, accordée le 9 avril 2023 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du College, Pierre-Buffière (87260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD442.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
9 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierre-Buffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 508 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 546 m² |
| Total | 3 508 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 508 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228708517
- SIRET
- 22870851700989
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711923M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |