Permis de construire n° 08711917M0012 à Pierre-Buffière pour 1 438 m² de locaux, L Aubeypie S
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 08711917M0012
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Aubeypie S, le permis de construire n° 08711917M0012 a été délivré le 5 mars 2018 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 438 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Pierre-Buffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 638 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 2 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711901
- SIRET
- 21871190100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRE-BUFFIERE (87260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711917M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |