Permis de construire n° 08711924M0001 à Pierre-Buffière pour 517 m² de locaux, Rte De Chabanas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 08711924M0001
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711924M0001 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé Rte De Chabanas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pierre-Buffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218711901
- SIRET
- 21871190100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRE-BUFFIERE (87260)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRE BUFFIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711924M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |