Permis de construire Locaux N° 08711917M0003

Permis de construire n° 08711917M0003 à Pierre-Buffière pour 570 m² de locaux, Chabanas

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 08711917M0003

Demandeur

PASQUIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2017 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711917M0003 porte sur un projet situé Chabanas. PASQUIER ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 945 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Pierre-Buffière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC119P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabanas

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASQUIER ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343759064
SIRET
34375906400011
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711917M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chabanas, à Pierre-Buffière (87260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PASQUIER ET FILS et accordé le 16 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711917M0003, déposé en mairie de Pierre-Buffière.

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