Permis de construire n° 08711920M0004 à Pierre-Buffière pour 240 m² de locaux, 1 Rue Du College
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 08711920M0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711920M0004 a été délivré le 22 octobre 2020 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du College. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pierre-Buffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 310 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 550 m² |
| Total | 4 310 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 310 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 550 m² |
| Total locaux | 4 310 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 4 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228708517
- SIRET
- 22870851700989
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711920M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |