Permis de construire Locaux N° 08710814A5226

Permis de construire n° 08710814A5226 à Nouic pour 144 m² de locaux, La Foret

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 08710814A5226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2014 à Nouic (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710814A5226 porte sur un projet situé La Foret.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA794. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
Nouic Code postal 87330 Identifiant INSEE 87108
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 454 m²
Total 310 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 310 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 454 m²
Total locaux 310 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUIC (87330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08710814A5226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foret, à Nouic (87330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08710814A5226, déposé en mairie de Nouic.

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