Permis de construire n° 08710815A5231 à Nouic pour 173 m² de locaux, Bournazeau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 08710815A5231
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08710815A5231, délivré le 10 juin 2015 à Nouic (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bournazeau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 480 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OE 157, OE 146. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Nouic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nouic
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bournazeau
Territoires administratifs
- Commune
- Nouic Code postal 87330 Identifiant INSEE 87108
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 64 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 989 m² à 2 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 162 m² |
| Total | 1 989 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 989 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 2 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUIC (87330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710815A5231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |