Permis de construire n° 08710814A5225 à Nouic pour 475 m² de locaux, 5 ZA Le Massevin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 08710814A5225
Demandeur
ELEMENTS STANDARD MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08710814A5225 a été délivré le 11 février 2014 à Nouic (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 ZA Le Massevin. Le projet est porté par ELEMENTS STANDARD MECANIQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 294 m², le programme représente 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 936, OB 1015, OB 1057. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Nouic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Nouic
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Massevin
Territoires administratifs
- Commune
- Nouic Code postal 87330 Identifiant INSEE 87108
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 294 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 117 m² à 2 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 117 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 592 m² |
| Total | 2 117 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 117 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 592 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 645 m² |
| dont Industrie | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 2 117 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEMENTS STANDARD MECANIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nouic. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ELEMENTS STANDARD MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542010079
- SIRET
- 54201007900029
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NOUIC (87330)
Autres dossiers de ELEMENTS STANDARD MECANIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710814A5225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |