Permis de construire Mixte N° 08708513C0141

Permis de construire n° 08708513C0141 à Limoges pour 8 121 m² de logement et locaux, 27 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 décembre 2013

Dossier PC n° 08708513C0141

Demandeur

ALTAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708513C0141 porte sur un projet situé 27 Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par ALTAE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 155 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1, 80 T2, 36 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 8 058 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HV311, HV492, HV783. Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 191 m²

Surface créée

8 121 m²

Variation nette

+8 121 m²

Surface totale après

8 121 m²

Logements créés

155

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV311 HV492 HV783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 058 m² 8 058 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 8 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 121 m² 8 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 80 36 4 1 - 155
21,9 % 51,6 % 23,2 % 2,6 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445152416
SIRET
44515241600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
BRUGES (33525)

Autres dossiers de ALTAE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 décembre 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements en collectif, pour 8 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Pierre Brossolette, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTAE ; la décision est intervenue le 20 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 80 T2, 36 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 058 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0141, déposé en mairie de Limoges.

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