Permis de construire Mixte N° 08708513C0141

Permis de construire à Limoges pour 8 121 m² de logement et locaux - 27 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 08708513C0141

Demandeur

ALTAE

Cette page présente le permis de construire n° 08708513C0141, délivré le 20 décembre 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Pierre Brossolette, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 155 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 80 T2, 36 T3, 4 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 8 058 m² d'habitation et 63 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HV311, HV492, HV783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 191 m²

Surface créée

8 121 m²

Variation nette

+8 121 m²

Surface totale après

8 121 m²

Logements créés

155

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HV311 HV492 HV783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 058 m² 8 058 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 8 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 121 m² 8 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 80 36 4 1 - 155
21,9 % 51,6 % 23,2 % 2,6 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445152416
SIRET
44515241600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRUGES (33525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements en collectif, pour 8 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Pierre Brossolette, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAE et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 80 T2, 36 T3, 4 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 058 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0141, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

Autres types d'autorisations à Limoges