Permis de construire à Limoges pour 13 635 m² de logement et locaux - 2 Rue Pierre Brossolette
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 mai 2014 · Dossier PC n° 08708513C0196 · Demandeur : DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708513C0196, délivré le 14 mai 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Pierre Brossolette, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 141 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T2, 76 T3, 2 T4, 6 T5, dont 27 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HV668, HV669.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 664 m² | 10 664 m² |
| Locaux | 2 971 m² | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 2 971 m² |
| Total | 2 971 m² | 10 664 m² | 2 178 m² | 0 m² | 2 178 m² | 10 664 m² | 13 635 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 971 m² | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 2 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 57 | 76 | 2 | 6 | - | 141 |
| - | 40,4 % | 53,9 % | 1,4 % | 4,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708513C0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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