Permis de construire à Limoges pour 11 434 m² de logement et locaux - 27 Rue Pierre Brossolette
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 février 2020 · Dossier PC n° 08708519C0236 · Demandeur : SCI LIMOGES VILLA KERA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708519C0236, délivré le 12 février 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Pierre Brossolette, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LIMOGES VILLA KERA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 227 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 83 T2, 39 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 9 381 m² d'habitation et 2 053 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HV311, HV492, HV783.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 157 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 381 m² | 9 381 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 2 053 m² |
| Total | 0 m² | 11 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 434 m² | 11 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 053 m² | 2 053 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 157 |
| Logements collectifs | 157 |
| En résidence | 157 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 83 | 39 | 5 | - | - | 157 |
| 19,1 % | 52,9 % | 24,8 % | 3,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708519C0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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