Permis de construire Locaux N° 06410224B0058

Permis de construire n° 06410224B0058 à Bayonne pour 5 728 m² de locaux, 8 Av Du Grand Basque

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 06410224B0058

Demandeur

ALTAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410224B0058 a été délivré le 20 janvier 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Av Du Grand Basque. La demande émane de ALTAE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 824 m² en commerce et activités de service et 4 904 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO124, AO84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 285 m²

Surface créée

5 728 m²

Variation nette

+5 728 m²

Surface totale après

5 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO122 AO124 AO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 728 m² 5 728 m²
Total 0 m² 5 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 728 m² 5 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Autres activités 0 m² 4 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 904 m² 4 904 m²
dont Bureaux 0 m² 4 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 904 m² 4 904 m²
Total locaux 0 m² 5 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 728 m² 5 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445152416
SIRET
44515241600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410224B0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Du Grand Basque, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTAE et accordé le 20 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410224B0058, déposé en mairie de Bayonne.

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