Permis de construire Locaux N° 08708513C0154

Permis de construire n° 08708513C0154 à Limoges pour 133 m² de locaux, 27 Rue Paul Claudel

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 08708513C0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Paul Claudel, le permis de construire n° 08708513C0154 a été délivré le 23 décembre 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TV52. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 551 m²
Total 418 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 418 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 551 m²
Total locaux 418 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Paul Claudel, à Limoges (87100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708513C0154, déposé en mairie de Limoges.

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