Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 5 015 m² de logement et locaux - 272 Ave Du 21 Aout 1944
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 juillet 2024 · Dossier PC n° 04028124F0006 · Demandeur : ALTAE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04028124F0006, délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 272 Ave Du 21 Aout 1944, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 015 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 2 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 31 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 4 320 m² d'habitation et 695 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1088.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 4 320 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 4 260 m² | 4 320 m² |
| Locaux | 80 m² | 695 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 615 m² | 695 m² |
| Total | 140 m² | 5 015 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 4 875 m² | 5 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Services publics | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 80 m² | 695 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 615 m² | 695 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 66 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 31 | 5 | - | - | 68 |
| - | 47,1 % | 45,6 % | 7,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028124F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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