Permis de construire Logement N° 08707521D0016

Permis de construire n° 08707521D0016 à Isle pour 191 m² de logement, 73 avenue des Bayles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 08707521D0016

Demandeur

MCB FREDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08707521D0016, délivré le 22 juillet 2021 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 73 avenue des Bayles. MCB FREDON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 690 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 243. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Bayles, la base recense 10 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 690 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCB FREDON, une société civile basée à Isle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MCB FREDON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
478810609
SIRET
47881060900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ISLE (87170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707521D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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