Permis de construire Logement N° 08707521D0057

Permis de construire n° 08707521D0057 à Isle pour 248 m² de logement, 13 Avenue Des Bayles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mai 2022

Dossier PC n° 08707521D0057

Demandeur

AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenue Des Bayles, le permis de construire n° 08707521D0057 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2022 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY48. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440490837
SIRET
44049083700059
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707521D0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Avenue Des Bayles, à Isle (87170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 31 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08707521D0057, déposé en mairie d'Isle.

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