Permis d'aménager n° 08707520D0004 à Isle pour un terrain de 4 879 m², 73 Avenue Des Bayles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PA n° 08707520D0004
Demandeur
LOTISUDOUEST SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08707520D0004 porte sur un projet situé 73 Avenue Des Bayles. La demande émane de LOTISUDOUEST SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 879 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY19, AY243, AY244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISUDOUEST SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821616455
- SIRET
- 82161645500019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de LOTISUDOUEST SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707520D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |