Permis de construire Logement N° 08707521D0056

Permis de construire n° 08707521D0056 à Isle pour 248 m² de logement, 7 avenue des Bayles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 08707521D0056

Demandeur

AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2022 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08707521D0056 porte sur un projet situé 7 avenue des Bayles. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 762 m², le programme représente 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 50. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Bayles, la base recense 10 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
28/04/2025
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440490837
SIRET
44049083700059
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707521D0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 28/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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