Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08707520D0002

Permis d'aménager n° 08707520D0002 à Isle pour un terrain de 4 879 m², 73 Avenue Des Bayles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISUDOUEST SARL et autorisée le 1 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707520D0002, déposé en mairie d'Isle.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2020

Dossier PA n° 08707520D0002

Demandeur

LOTISUDOUEST SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Avenue Des Bayles, le permis d'aménager n° 08707520D0002 a été délivré le 1 août 2020 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LOTISUDOUEST SARL.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 879 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY19, AY243, AY244. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2020

Surface du terrain

4 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.

Autorisation

1 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/08/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2021

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY19 AY243 AY244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 879 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISUDOUEST SARL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821616455
SIRET: 82161645500019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LIMOGES (87000)

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73 Avenue Des Bayles

23 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08707520D0002
Code commune INSEE	87075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 879 m², situé 73 Avenue Des Bayles à Isle (87170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTISUDOUEST SARL et autorisée le 1 août 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707520D0002, déposé en mairie d'Isle.

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