Permis de construire Logement N° 08707521D0014

Permis de construire n° 08707521D0014 à Isle pour 169 m² de logement, 3 avenue de Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 08707521D0014

Demandeur

SCI MA&VA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08707521D0014 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 3 avenue de Limoges. SCI MA&VA porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 572 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2021, soit 16 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 161. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Limoges, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Isle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/09/2022
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MA&VA, dont l'adresse déclarée est à Brigueuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MA&VA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894392844
SIRET
89439284400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BRIGUEUIL (16420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707521D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 02/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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