Permis de construire n° 08704016J5406 à Châteauneuf-la-Forêt pour 113 m² de locaux, 6 8 rue du Peyrassaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 08704016J5406
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2016 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704016J5406 porte sur un projet situé 6 8 rue du Peyrassaud. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 664 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1197, F 1196, F 1098, 1098. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Peyrassaud, le premier datant de 2015. Le catalogue de Châteauneuf-la-Forêt compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 664 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Chateauneuf-la-Foret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704005
- SIRET
- 21870400500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704016J5406 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Peyrassaud à Châteauneuf-la-Forêt (87130)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Peyrassaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.