Permis de construire n° 08704015J5399 à Châteauneuf-la-Forêt pour 467 m² de locaux, Venouhant
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 08704015J5399
Demandeur
GAEC LANSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704015J5399 a été délivré le 10 juillet 2015 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Venouhant. Le projet est porté par GAEC LANSADE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 750 m², le programme représente 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 881, D 179. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-la-Forêt, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venouhant
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 750 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LANSADE, dont l'adresse déclarée est à Chateauneuf-la-Foret. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC LANSADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503653388
- SIRET
- 50365338800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Autres dossiers de GAEC LANSADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704015J5399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 881, D 179 à Châteauneuf-la-Forêt (87130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.