Permis de construire Locaux N° 08704015J5399

Permis de construire à Châteauneuf-la-Forêt pour 467 m² de locaux - Venouhant

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 08704015J5399

Demandeur

GAEC LANSADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08704015J5399, délivré le 10 juillet 2015 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Venouhant, Châteauneuf-la-Forêt (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LANSADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D881, D179.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 750 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D881 D179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Venouhant

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LANSADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503653388
SIRET
50365338800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704015J5399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Venouhant, Châteauneuf-la-Forêt (87130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LANSADE et accordé le 10 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704015J5399, instruit par la commune de Châteauneuf-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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