À Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704015J5403 a été délivré le 8 juin 2016, pour un projet situé 10 12 allée des Sorbiers. Le dossier a été déposé par AFINEA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 657 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 642. Le catalogue de Châteauneuf-la-Forêt compte 66 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 657 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale F 642. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 657 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFINEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Chateauneuf-la-Foret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

AFINEA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810432344
SIRET: 81043234400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704015J5403
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08704016J5406 Locaux Autorisé

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07 avr. 2016 113 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET

PC n°08704016J5407 Logement Annulé

rue du Peyrassaud

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14 avr. 2016 70 m² SDP

DP n°08704016J0557 Locaux Autorisé

avenue du Pont La Prairie

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13 mai 2016 11 m² SDP BELLE TER

PC n°08704016J5409 Logement Autorisé

05 rue des Theillaud Lot N 1

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22 juin 2016 99 m² SDP

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21 juil. 2016 114 m² SDP

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