Permis de construire n° 08704016J5407 à Châteauneuf-la-Forêt pour 70 m² de logement, rue du Peyrassaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 avril 2016
Dossier PC n° 08704016J5407
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704016J5407, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2016 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Peyrassaud.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 827 m², le programme représentait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle F 2083. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Peyrassaud, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-la-Forêt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale F 2083. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 827 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYMOUTIERS (87120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704016J5407 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 26/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 2083 à Châteauneuf-la-Forêt (87130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Peyrassaud à Châteauneuf-la-Forêt (87130)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Peyrassaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.