Permis de construire n° 08704019J5439 à Châteauneuf-la-Forêt pour 96 m² de locaux, 37 rue Cruveilhier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 08704019J5439
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08704019J5439 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 37 rue Cruveilhier. COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 024 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2076. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Le dossier vise la parcelle cadastrale F 2076. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 452 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 356 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 222 m² |
| Total | 578 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 222 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET, dont l'adresse déclarée est à Chateauneuf-la-Foret. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218704005
- SIRET
- 21870400500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704019J5439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |