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Permis de construire Locaux N° 08704015J5404

Permis de construire à Châteauneuf-la-Forêt pour 24 m² de locaux - Av Rene Regaudie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Rene Regaudie, Châteauneuf-la-Forêt (87130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUGEDIS et accordé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704015J5404, instruit par la commune de Châteauneuf-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 08704015J5404

Demandeur

DOUGEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08704015J5404, délivré le 7 avril 2016 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Rene Regaudie, Châteauneuf-la-Forêt (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUGEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F140, F141P, F970P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 031 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F140 F141P F970P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUGEDIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323494195
SIRET: 32349419500031
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08704015J5404
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Rene Regaudie, Châteauneuf-la-Forêt (87130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUGEDIS et accordé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08704015J5404, instruit par la commune de Châteauneuf-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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