Permis de construire n° 08704019J5443 à Châteauneuf-la-Forêt pour 1 234 m² de locaux, avenue du Pont de la Prairie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 08704019J5443
Demandeur
DOUGEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08704019J5443 a été délivré le 9 juillet 2020 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du Pont de la Prairie. Le projet est porté par DOUGEDIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 704 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1805, F 2116, F 1811, 1811. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Pont de la Prairie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 704 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 234 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 983 m² à 4 217 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 983 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 4 217 m² |
| Total | 2 983 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 4 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 983 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 4 217 m² |
| Total locaux | 2 983 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 4 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUGEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chateauneuf-la-Foret. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DOUGEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323494195
- SIRET
- 32349419500031
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)
Autres dossiers de DOUGEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08704019J5443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 1805, F 2116, F 1811 à Châteauneuf-la-Forêt (87130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Pont de la Prairie à Châteauneuf-la-Forêt (87130)
L’autre dossier recensé avenue du Pont de la Prairie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.