Permis de construire Locaux N° 08704019J5443

Permis de construire n° 08704019J5443 à Châteauneuf-la-Forêt pour 1 234 m² de locaux, Av Du Pont De La Prairie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 08704019J5443

Demandeur

DOUGEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08704019J5443 a été délivré le 9 juillet 2020 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Pont De La Prairie. Le projet est porté par DOUGEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1805, F2116, F1811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 704 m²

Surface existante avant

2 983 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

4 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1805 F2116 F1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 983 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 4 217 m²
Total 2 983 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 4 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 983 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 4 217 m²
Total locaux 2 983 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 4 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUGEDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323494195
SIRET
32349419500031
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704019J5443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Pont De La Prairie, à Châteauneuf-la-Forêt (87130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOUGEDIS et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704019J5443, déposé en mairie de Châteauneuf-la-Forêt.

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