Permis de construire Locaux N° 08704018J5432

Permis de construire n° 08704018J5432 à Châteauneuf-la-Forêt pour 454 m² de locaux, Av Du Pont De La Prairie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08704018J5432

Demandeur

DOUGEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Pont De La Prairie, le permis de construire n° 08704018J5432 a été délivré le 30 octobre 2018 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DOUGEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1805, F2116, F1811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 699 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1805 F2116 F1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 628 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 082 m²
Total 2 628 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 628 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 082 m²
Total locaux 2 628 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUGEDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323494195
SIRET
32349419500031
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704018J5432
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 699 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Pont De La Prairie, à Châteauneuf-la-Forêt (87130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOUGEDIS et accordé le 30 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08704018J5432, déposé en mairie de Châteauneuf-la-Forêt.

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