Permis de construire Locaux N° 08704018J5432

Permis de construire n° 08704018J5432 à Châteauneuf-la-Forêt pour 454 m² de locaux, avenue du Pont de la Prairie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08704018J5432

Demandeur

DOUGEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08704018J5432 a été délivré le 30 octobre 2018 à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue du Pont de la Prairie. La demande émane de DOUGEDIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 699 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1805, F 2116, F 1811, 1811. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Pont de la Prairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 699 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-la-Forêt

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1805 F 2116 F 1811 1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-la-Forêt Code postal 87130 Identifiant INSEE 87040
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 699 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 628 m² à 3 082 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 628 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 082 m²
Total 2 628 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 628 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 082 m²
Total locaux 2 628 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 3 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOUGEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chateauneuf-la-Foret. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

DOUGEDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323494195
SIRET
32349419500031
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHATEAUNEUF-LA-FORET (87130)

Autres dossiers de DOUGEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08704018J5432
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles F 1805, F 2116, F 1811 à Châteauneuf-la-Forêt (87130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue du Pont de la Prairie à Châteauneuf-la-Forêt (87130)

L’autre dossier recensé avenue du Pont de la Prairie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-la-Forêt

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