Permis de construire Locaux N° 08628519S0007

Permis de construire n° 08628519S0007 à Verrières pour 87 m² de locaux, 5151 rue des Deux Porches

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 08628519S0007

Demandeur

SCI LES VILLARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628519S0007 porte sur un projet situé 5151 rue des Deux Porches. SCI LES VILLARS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sur un terrain de 1 587 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 76, AE 75. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Verrières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 76 AE 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 587 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 277 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 390 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 220 m²
Locaux 113 m² 30 m² 57 m² 0 m² 0 m² 87 m² 200 m²
Total 390 m² 30 m² 57 m² 0 m² 57 m² 30 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 30 m² 57 m² 0 m² 0 m² 87 m² 200 m²
Total locaux 113 m² 30 m² 57 m² 0 m² 0 m² 87 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES VILLARS, dont l'adresse déclarée est à Availles-Limouzine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI LES VILLARS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834262552
SIRET
83426255200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AVAILLES-LIMOUZINE (86460)

Autres dossiers de SCI LES VILLARS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628519S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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