Permis de construire Locaux N° 08628513S0002

Permis de construire n° 08628513S0002 à Verrières pour 727 m² de locaux, Pl De La Mairie Rue Jules Ferry

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 08628513S0002

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628513S0002 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Pl De La Mairie Rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE VERRIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE73, AE75. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE72 AE73 AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jules Ferry

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602852
SIRET
21860285200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERRIERES (86410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628513S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl De La Mairie Rue Jules Ferry, à Verrières (86410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VERRIERES et accordé le 6 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628513S0002, déposé en mairie de Verrières.

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