Permis de construire n° 08627619E0003 à Usson-du-Poitou pour 32 m² de locaux, 5 Rue De Folschviller
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 08627619E0003
Demandeur
SCI LES VILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08627619E0003, délivré le 22 janvier 2020 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De Folschviller. Le dossier a été déposé par SCI LES VILLARS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR272. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Usson-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 147 m² | 32 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -23 m² | 124 m² |
| Total | 376 m² | 32 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -23 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 32 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -23 m² | 124 m² |
| Total locaux | 147 m² | 32 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -23 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VILLARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834262552
- SIRET
- 83426255200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVAILLES-LIMOUZINE (86460)
Autres dossiers de SCI LES VILLARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627619E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |