Permis de démolir n° 08628513S0001 à Verrières, Pl De La Mairie Rue Jules Berry
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PD n° 08628513S0001
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl De La Mairie Rue Jules Berry, le permis de démolir n° 08628513S0001 a été délivré le 25 février 2013 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VERRIERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE73, AE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Verrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jules Berry
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602852
- SIRET
- 21860285200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERRIERES (86410)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08628513S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |