Permis de construire Locaux N° 08628519S0004

Permis de construire à Verrières pour 1 240 m² de locaux - adresse non renseignée

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 décembre 2019 · Dossier PC n° 08628519S0004 · Demandeur : SCI DU PRIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08628519S0004, délivré le 9 décembre 2019 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Verrières (86410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU PRIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH51, AH46.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/12/2019
Surface du terrain
5 473 m²
Surface existante avant
952 m²
Surface créée
288 m²
Variation nette
+288 m²
Surface totale après
1 240 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verrières

Adresse
Verrières (86410)
Commune
Code postal
86410
Département
Parcelles cadastrales
AH52, AH51, AH46
Code INSEE
86285

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 952 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 240 m²
Total 952 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 240 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Industrie 743 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 031 m²
Total locaux 952 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 240 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU PRIA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
401707203
SIRET
40170720300022
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VERRIERES (86410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628519S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86285 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verrières (86410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628519S0004, instruit par la commune de Verrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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