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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08628514S0001

Permis de démolir n° 08628514S0001 à Verrières, 6 Pl De La Mairie- Rue Jules Be

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERRIERES et autorisée le 7 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628514S0001, déposé en mairie de Verrières.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PD n° 08628514S0001

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08628514S0001 a été délivré le 7 février 2014 à Verrières (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Pl De La Mairie- Rue Jules Be. La demande émane de COMMUNE DE VERRIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE73, AE75. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Verrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/02/2014

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE72 AE73 AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières Code postal 86410 Identifiant INSEE 86285
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218602852
SIRET: 21860285200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERRIÃA¨RES (86410)

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25 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08628514S0001
Code commune INSEE	86285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl De La Mairie- Rue Jules Be à Verrières (86410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERRIERES et autorisée le 7 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628514S0001, déposé en mairie de Verrières.

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