Permis de construire n° 08627620E0001 à Usson-du-Poitou pour 181 m² de locaux, Les Brandes De Bagne Esperance
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 08627620E0001
Demandeur
GROUMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2020 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08627620E0001 porte sur un projet situé Les Brandes De Bagne Esperance. Le projet est porté par GROUMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ESPERANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK419, AK351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-du-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Usson-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 757 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 757 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ESPERANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 529764672
- SIRET
- 52976467200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- USSON-DU-POITOU (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627620E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |