Déclaration préalable Locaux N° 08627621E0003

Déclaration préalable n° 08627621E0003 à Usson-du-Poitou pour 100 m² de locaux, 11B Rue De Folschviller

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier DP n° 08627621E0003

Demandeur

MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08627621E0003 a été accordée le 23 août 2021 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11B Rue De Folschviller. Le demandeur déclaré est MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-du-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 728 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
900382102
SIRET
90038210200011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
USSON-DU-POITOU (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08627621E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11B Rue De Folschviller, à Usson-du-Poitou (86350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS et accordé le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08627621E0003, déposé en mairie d'Usson-du-Poitou.

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