Retour aux autorisations de Usson-du-Poitou

Déclaration préalable Locaux N° 08627621E0003

Déclaration préalable à Usson-du-Poitou pour 100 m² de locaux - 11B Rue De Folschviller

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11B Rue De Folschviller, Usson-du-Poitou (86350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS et accordée le 23 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627621E0003, instruit par la commune de Usson-du-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier DP n° 08627621E0003

Demandeur

MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08627621E0003, accordée le 23 août 2021 à Usson-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11B Rue De Folschviller, Usson-du-Poitou (86350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 728 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Usson-du-Poitou Code postal 86350 Identifiant INSEE 86276
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 900382102
SIRET: 90038210200011
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: USSON-DU-POITOU (86350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08627621E0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11B Rue De Folschviller, Usson-du-Poitou (86350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS et accordée le 23 août 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08627621E0003, instruit par la commune de Usson-du-Poitou.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Usson-du-Poitou

DP n°0862762500027 Locaux Autorisé

Les Bouchaux

Usson-du-Poitou (86350)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 15 m² SDP SOREGIES

PC n°08627624E0005 Locaux Autorisé

24 Rue Du General De Gaulle

Usson-du-Poitou (86350)

Transformation sans extension

14 juin 2024 20 m² SDP

PC n°08627623E0004 Logement Autorisé

Genebroux

Usson-du-Poitou (86350)

Transformation avec extension

08 juin 2023 84 m² SDP

PC n°08627622E0010 Logement Commencé

La Bedaudiere

Usson-du-Poitou (86350)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 97 m² SDP

PC n°08627622E0003 Locaux Autorisé

Rte De La Grande Metairie La Grande Metairie

Usson-du-Poitou (86350)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 21 m² SDP UNITE

PC n°08627621E0011 Logement Autorisé

5B Rue Pasteur

Usson-du-Poitou (86350)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Usson-du-Poitou

Permis d'aménager à Usson-du-Poitou

3 autorisations

Permis de démolir à Usson-du-Poitou

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Usson-du-Poitou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Usson-du-Poitou

Autres types d'autorisations à Usson-du-Poitou

Caractéristiques du projet